Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) · RS 741.013

Art. 50a OCCR

Chapitre 7 Dispositions pénales et dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I 1 de l’O du 4 nov. 2009 (1re phase de la réforme des chemins de fer 2; RO 2009 5959). Abrogé par le ch. I de l’O du 1er juil. 2015, avec effet au 1er oct. 2016 (RO 2015 2585).