Art. 14 OCEMAutres informations

¹Chaque appareil doit être accompagné des informations suivantes:

a.

toutes précautions spécifiques à prendre lors du montage, de l’installation, de l’entretien ou de l’utilisation de l’appareil, destinées à garantir que, une fois utilisé, celui-ci soit conforme aux exigences essentielles de la présente ordonnance;

b.

une indication claire des restrictions d’emploi pour les appareils dont la conformité avec les exigences essentielles de la présente ordonnance n’est pas assurée dans les zones résidentielles.

²Le cas échéant, l’indication prévue à l’al. 1, let. b, sera également inscrite sur l’emballage.

³Les informations nécessaires à une utilisation de l’appareil conforme aux fins prévues doivent figurer dans les instructions qui l’accompagnent.

⁴Les informations sont rédigées de manière compréhensible par les utilisateurs finaux, dans la langue officielle du lieu où l’installation est mise en vente. Dans les lieux bilingues, elles doivent être rédigées dans les deux langues officielles.