Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 78 OChimOrganes d’évaluation

Titre 6 Exécution Chapitre 1 Confédération Section 1 Organisation

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les organes d’évaluation sont:

a.: l’OFSP, pour les aspects relevant de la protection de la vie et de la santé humaines;
b.: l’OFEV, pour les aspects relevant de la protection de l’environnement et, indirectement, de l’être humain;
c.: le SECO, pour les aspects relevant de la protection des travailleurs.

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