Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11

Art. 79 OChimCentre d’information toxicologique

Titre 6 Exécution Chapitre 1 Confédération Section 1 Organisation

En vigueur au 24 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le centre d’information toxicologique prévu par l’art. 30 LChim est le Tox Info Suisse.

2L’OFSP conclut avec le Tox Info Suisse une convention fixant le montant de l’indemnisation pour les prestations que celui-ci assure en vertu de l’art. 30, al. 2, LChim.