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Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) · RS 813.11
Titre 6 Exécution Chapitre 1 Confédération Section 1 Organisation
1Le centre d’information toxicologique prévu par l’art. 30 LChim est le Tox Info Suisse.
2L’OFSP conclut avec le Tox Info Suisse une convention fixant le montant de l’indemnisation pour les prestations que celui-ci assure en vertu de l’art. 30, al. 2, LChim.
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