1Les cantons contrôlent le respect des exigences d’hygiène par les unités d’élevage et l’état de santé des animaux. L’OSAV édicte des directives techniques réglant l’exécution des contrôles.
2Le bétail laitier doit être contrôlé; il faut vérifier si:
- a.
- les exigences sanitaires en vue de la production laitière sont remplies;
- b.
- les règles applicables aux médicaments sont respectées.
3En cas de soupçon qu’une bête ne remplit pas les exigences sanitaires ou les règles relatives aux médicaments, la bête sera examinée par un vétérinaire.
4...21
5Les contrôles sont régis par l’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels22.23
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Historique et notes (4)
- Abrogé par l’annexe 4 ch. 7 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2441).
- RS 817.032
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 7 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2441).
- Introduit par l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 23 oct. 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (RO 2013 3867). Abrogé par l’annexe 4 ch. 7 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2441).