Ordonnance sur le contrôle du lait (OCL) · RS 916.351.0

Art. 18 OCLModification du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2010 5019.