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Ordonnance sur le contrôle du lait (OCL) · RS 916.351.0
Section 6 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011 sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 11, al. 1 à 3, entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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