Art. 3 OClinIntégrité scientifique

¹Le promoteur, l’investigateur et les autres personnes impliquées dans l’essai clinique doivent garantir l’intégrité scientifique. Il est notamment interdit:

a.

de falsifier, d’inventer ou de cacher des résultats de recherche;

b.

de taire des conflits d’intérêts au moment de la planification, pendant la procédure d’autorisation, lors de la réalisation ou au moment de la publication;

c.

d’entraver ou d’empêcher de façon injustifiée des activités de recherche;

d.

d’empêcher ou de sanctionner la révélation de comportements scientifiques répréhensibles.

²Le code d’intégrité scientifique des Académies suisses des sciences, mentionné dans l’annexe 1, ch. 1, est applicable. Dans des cas justifiés, d’autres directives relatives à l’intégrité scientifique, reconnues et équivalentes, peuvent être appliquées.²⁵