Art. 4 OClinQualité scientifique

Le promoteur et l’investigateur d’un essai clinique doivent en garantir la qualité scientifique. Ils doivent notamment:

a.

déterminer une problématique scientifique qui correspond à l’état actuel de la science;

b.

appliquer une méthodologie scientifique adéquate, et

c.

garantir la disponibilité des ressources et de l’infrastructure nécessaires à l’essai clinique.