Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 4 OClinQualité scientifique

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Principes

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le promoteur et l’investigateur d’un essai clinique doivent en garantir la qualité scientifique. Ils doivent notamment:

a.
déterminer une problématique scientifique qui correspond à l’état actuel de la science;
b.
appliquer une méthodologie scientifique adéquate, et
c.
garantir la disponibilité des ressources et de l’infrastructure nécessaires à l’essai clinique.