Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 65 OClin

Chapitre 5 Enregistrement et publication

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 7 juin 2024, avec effet au 1er mars 2025 (RO 2024 322).

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