Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 66 OClinResponsabilité

Chapitre 5 Enregistrement et publication

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le promoteur est responsable de l’exactitude et de l’intégralité des données enregistrées.

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