Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Art. 66 OClinResponsabilité

Chapitre 5 Enregistrement et publication

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le promoteur est responsable de l’exactitude et de l’intégralité des données enregistrées.