Art. 13 OCM ESCorps enseignant

¹Les membres du corps enseignant doivent justifier:

a.

d’un diplôme d’une haute école, d’un diplôme de la formation professionnelle supérieure ou d’une qualification équivalente dans les branches qu’ils enseignent, et

b.

d’une formation didactique et d’une formation à la pédagogie professionnelle totalisant:

1.

1800 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre principal,

2.

300 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre accessoire.

²À défaut d’enseignants diplômés au sens de l’al. 1, let. a, les prestataires de la formation peuvent engager, dans la branche à enseigner, des personnes disposant de l’expérience professionnelle et des connaissances appropriées.

³Est réputée activité d’enseignant à titre accessoire toute activité au sens de l’art. 47, al. 1 et 2, OFPr.

⁴Les personnes enseignant moins de quatre heures hebdomadaires en moyenne ne sont pas soumises aux dispositions de l’al. 1, let. b.

⁵Le SEFRI édicte des plans d’études cadres pour la qualification des membres du corps enseignant. Pour cela, il se fonde sur les art. 48 et 49, al. 1, OFPr.