Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales pour les écoles supérieures (OCM ES) · RS 412.101.61

Art. 2 OCM ESBases

Section 1 Filières de formation

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les filières de formation sont basées sur des plans d’études cadres au sens de la section 3.

2Elles se basent en règle générale sur un certificat fédéral de capacité.