Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales pour les écoles supérieures (OCM ES) · RS 412.101.61

Art. 3 OCM ESFormes proposées et étendue de la formation

Section 1 Filières de formation

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les filières de formation peuvent être proposées sous la forme de filières de formation à plein temps ou de filières de formation en cours d’emploi.

2Le nombre minimum d’heures de formation au sens de l’art. 42, al. 1, OFPr est de:

a.
3600 heures de formation pour les filières qui se basent sur un certificat fédéral de capacité dans le domaine correspondant aux études, dont au moins 2880 heures dispensées hors des composantes pratiques de la formation;
b.
5400 heures de formation pour les filières qui se basent sur un autre certificat du degré secondaire II, dont au moins 3600 heures dispensées hors des composantes pratiques de la formation.

3Les composantes pratiques de la formation comprennent des stages ou une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études. Une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études est réputée telle à condition qu’elle soit exercée à un taux de 50 % au moins.

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