Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales pour les écoles supérieures (OCM ES) · RS 412.101.61

Art. 4 OCM ESLangues d’enseignement

Section 1 Filières de formation

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les langues nationales et l’anglais sont les langues d’enseignement.

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