Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales pour les écoles supérieures (OCM ES) · RS 412.101.61

Art. 4 OCM ESLangues d’enseignement

Section 1 Filières de formation

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les langues nationales et l’anglais sont les langues d’enseignement.