Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales pour les écoles supérieures (OCM ES) · RS 412.101.61

Art. 6 OCM ESDiplôme, titre protégé et complément de titre

Section 1 Filières de formation

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le titre protégé comprend la dénomination professionnelle suivie du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément «ES».

2Le diplôme mentionne la filière de formation, le titre protégé correspondant tel qu’il figure dans l’annexe 1 ainsi que le complément de titre «Professional Bachelor».

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 24 juin 2026, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 360).