Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 34 OCMAutorisation de conduire militaire à l’essai

Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires Section 4 Octroi de l’autorisation de conduire militaire et contrôles subséquents

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le détenteur d’un permis de conduire civil à l’essai reçoit une autorisation de conduire militaire de même durée de validité que celle fixée par le droit civil.

2La prolongation de la validité du permis de conduire civil à l’essai s’applique aussi à l’autorisation de conduire militaire.

3L’al. 2 n’est pas applicable si les conditions préalables à l’octroi d’une autorisation de conduire militaire ne sont plus remplies ou en cas d’infraction entraînant un retrait de l’autorisation de conduire militaire.