Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 36 OCMCours préparatoire pour conducteurs de véhicules

Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires Section 4 Octroi de l’autorisation de conduire militaire et contrôles subséquents

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Au début de la période de service militaire, les conducteurs de véhicules de toutes les catégories doivent suivre un cours préparatoire adapté à leur fonction.90

2La FOAP log édicte les prescriptions et les exigences requises et fixe la durée de validité du cours préparatoire.91

3Les commandants de troupe sont responsables de l’exécution.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).