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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires Section 4 Octroi de l’autorisation de conduire militaire et contrôles subséquents
1L’OCRNA délivre l’autorisation de conduire militaire et ordonne les éventuelles conditions et restrictions militaires.
2Il fait en sorte que les données visées à l’art. 6, let. a, de l’ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation83 soient transmises au sous‑système SIAC-Personnes.
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