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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 4 Les véhicules Section 1 Dérogations aux exigences techniques civiles pour véhicules à routiers
1Il n’est pas nécessaire d’équiper les véhicules à chenilles d’enregistreurs de données ni de tachygraphes.101
2L’obligation de contrôle périodique est supprimée pour les véhicules à chenilles; le contrôle périodique est remplacé par des contrôles techniques réguliers dans le cadre de la maintenance.
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