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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 4 Les véhicules Section 1 Dérogations aux exigences techniques civiles pour véhicules à routiers
La compétence pour la réception par type appartient à l’OCRNA, pour autant que le véhicule ne corresponde pas à une réception par type civile.
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