Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 39 OCMPrincipes

Chapitre 4 Les véhicules Section 1 Dérogations aux exigences techniques civiles pour véhicules à routiers

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans des cas justifiés, l’OCRNA peut ordonner, pour les véhicules militaires, des dérogations à l’OETV100 et aux prescriptions suivantes:

a.
prescriptions relatives aux mesures de protection des véhicules et de leur chargement;
b.
prescriptions concernant les poids et les dimensions des véhicules et de leur chargement.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 749).
  2. RS 741.41

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