Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710

Art. 43 OCMVéhicules militaires

Chapitre 4 Les véhicules Section 2 Immatriculation et identification des véhicules

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les véhicules militaires circulent en règle générale avec des plaques de contrôle militaires. Lorsqu’ils sont utilisés par la troupe, ils doivent porter la plaque distinctive de la formation.

2La remise de véhicules militaires à des tiers est régie par l’art. 8 OVCC109.110

Historique et notes (2)
  1. RS 514.31
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).