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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) · RS 510.710
Chapitre 4 Les véhicules Section 2 Immatriculation et identification des véhicules
1Les véhicules militaires circulent en règle générale avec des plaques de contrôle militaires. Lorsqu’ils sont utilisés par la troupe, ils doivent porter la plaque distinctive de la formation.
2La remise de véhicules militaires à des tiers est régie par l’art. 8 OVCC109.110
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