1Les véhicules de réquisition circulent avec des plaques de contrôle cantonales.
2S’il n’y a pas de permis de circulation ni de plaques de contrôle, la décision de réquisition en tient lieu durant les trajets effectués pour la fourniture du véhicule.
3Après que le véhicule a été réceptionné par la troupe, le numéro matricule du véhicule devient le numéro de la plaque de contrôle militaire.
4Les véhicules de réquisition doivent être signalés comme véhicules militaires et porter les plaques distinctives de la formation.