Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) · RS 930.111.4

Art. 26 OCMDExécution

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFT est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

2Il édicte des directives sur l’exécution et sur la mise en œuvre de la présente ordonnance.25

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. II 8 de l’O du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1859).