Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) · RS 930.111.4

Art. 4 OCMDAnnexes

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut adapter les annexes aux nouvelles conditions.