Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) · RS 930.111.4

Art. 5 OCMDConditions de la mise sur le marché

Section 2 Mise sur le marché et procédure d’évaluation de la conformité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les contenants de marchandises dangereuses peuvent être mis sur le marché s’ils respectent:

a.
pour le transport par chemin de fer ou par installation à câbles: les prescriptions du RID ou de l’annexe 2.1, chap. 6, de la RSD;
b.
pour le transport par route: les prescriptions de l’ADR ou de l’appendice 1, chap. 6.14, de la SDR.