Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) · RS 930.111.4

Art. 5 OCMDConditions de la mise sur le marché

Section 2 Mise sur le marché et procédure d’évaluation de la conformité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les contenants de marchandises dangereuses peuvent être mis sur le marché s’ils respectent:

a.: pour le transport par chemin de fer ou par installation à câbles: les prescriptions du RID ou de l’annexe 2.1, chap. 6, de la RSD;
b.: pour le transport par route: les prescriptions de l’ADR ou de l’appendice 1, chap. 6.14, de la SDR.