Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) · RS 930.111.4

Art. 6 OCMDProcédures applicables aux équipements sous pression transportables

Section 2 Mise sur le marché et procédure d’évaluation de la conformité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les équipements sous pression transportables qui sont mis pour la première fois sur le marché doivent être soumis à une évaluation de la conformité. Sont applicables:

a.
pour les transports par chemin de fer ou par installation à câbles: les procédures conformément aux sections 1.8.7 et 1.8.8 du RID;
b.
pour les transports par route: les procédures conformément aux sections 1.8.7 et 1.8.8 de l’ADR.

2Les procédures visées à l’al. 1 sont également applicables aux contrôles périodiques, aux contrôles intermédiaires et aux contrôles exceptionnels des équipements sous pression transportables.