Les procédures de l’annexe 1 sont applicables aux contenants de marchandises dangereuses autres que les équipements sous pression transportables pour l’évaluation de la conformité, les contrôles périodiques, les contrôles intermédiaires et les contrôles exceptionnels.
Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) · RS 930.111.4
Art. 7 OCMDProcédures applicables aux autres contenants de marchandises dangereuses
Section 2 Mise sur le marché et procédure d’évaluation de la conformité
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026