Ordonnance sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr) · RS 941.206

Art. 30 OCMétrAbrogation du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

1.: ordonnance du 15 février 2006 sur les tâches et les compétences des cantons en matière de métrologie¹⁸;
2.: ordonnance du 15 février 2006 sur les laboratoires de vérification¹⁹.

Historique et notes (2)

[RO 2006 1637]
[RO 2006 1643 4705 ch. II 107]

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