Ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) · RS 414.513

Art. 1a OCMIFDésignation de l’agence nationale

Chapitre 1a Agence nationale

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’agence nationale est «Movetia – Fondation suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité».