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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre VIII Commerce des produits de la fonte et des matières pour la fonte
Les art. 165c, 166, 166a et 166b sont applicables par analogie à l’octroi, au renouvellement, au retrait et à la publication de la patente d’acheteur.
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