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Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (OCMP) · RS 941.311
Chapitre VIII Commerce des produits de la fonte et des matières pour la fonte
IX. Obligations en matière d’achat par métier de matières pour la fonte
L’art. 168 est applicable par analogie aux acheteurs enregistrés et aux titulaires d’une patente d’acheteur.
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