Ordonnance sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE) · RS 810.113

Art. 6 OCNEComposition

Section 2 Composition

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission comprend:

a.
des professionnels de l’éthique et des non-professionnels faisant preuve d’une compréhension spéciale des questions éthiques;
b.
des professionnels de la santé et des représentants des intérêts des patients;
c.
des professionnels d’autres domaines (p. ex. des sciences naturelles, du droit, des sciences sociales, de l’économie).

2Divers courants éthiques doivent être représentés au sein de la commission.

3Les deux sexes, les langues et les groupes d’âge doivent être représentés équitablement au sein de la commission.