Ordonnance sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE) · RS 810.113

Art. 5 OCNENombre de membres

Section 2 Composition

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La commission compte 15 membres au maximum.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I 2.5 de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions extraparlementaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5227).