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Ordonnance sur la consultation (OCo) · RS 172.061.1
Section 5 Résultats de la consultation et suite des travaux
(art. 8 LCo)
1Le rapport de résultats renseigne sur les avis exprimés et en donne un résumé sans porter d’appréciation.
2Les avis relatifs à la mise en œuvre par les cantons ou par d’autres organes d’exécution sont présentés dans un chapitre à part.
3Les procès-verbaux des séances prévus à l’art. 7, al. 2, LCo font partie du rapport de résultats.
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