Art. 18 OCPFRapport sur la prochaine étape d’aménagement

Le rapport sur la prochaine étape d’aménagement contient notamment:

a.²⁰

le projet d’offre visé à l’art. 16, al. 5, y compris une présentation graphique du plan d’utilisation du réseau ferroviaire aux heures où le nombre de sillons est le plus élevé de la journée et de la semaine, avec un complément d’informations déterminantes par tronçon;

b.

des indications sur les conditions-cadre de la mobilité, notamment les scénarios d’évolution démographique, les prévisions du trafic et les critères de qualification et d’évaluation;

c.

des indications sur l’évolution des trafics grandes lignes, régional et marchandises;

d.

une liste des mesures d’aménagement de l’infrastructure indiquant leurs coûts et leur utilité.