La stratégie d’utilisation du réseau visée à l’art. 9b LCdF se fonde sur les étapes d’aménagement décidées.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4159).
Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF) · RS 742.120
Art. 19 OCPFBase
Section 4a Stratégie d’utilisation du réseau
En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 19 OCPF, du plus récent au plus ancien.