L’OFT peut apporter des adaptations de portée mineure à la stratégie d’utilisation du réseau.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4159).
Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF) · RS 742.120
Section 4a Stratégie d’utilisation du réseau
L’OFT peut apporter des adaptations de portée mineure à la stratégie d’utilisation du réseau.
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