Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF) · RS 742.120

Art. 19d OCPFPublication

Section 4a Stratégie d’utilisation du réseau

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFT publie la stratégie d’utilisation du réseau sous forme électronique.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4159).