Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) · RS 128.31

Art. 5 OCSPPublication, conservation et communication

Section 2 Listes des fonctions

En vigueur au 1er novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En vertu de l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles13, les annexes 1, 4 et 6 ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral.

2Le DDPS conserve les listes des fonctions figurant dans les annexes 1, 4 et 6 et les communique aux services et aux personnes accomplissant des tâches prévues par la présente ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. RS 170.512