Art. 5 OCSPPublication, conservation et communication

¹En vertu de l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles¹³, les annexes 1, 4 et 6 ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral.

²Le DDPS conserve les listes des fonctions figurant dans les annexes 1, 4 et 6 et les communique aux services et aux personnes accomplissant des tâches prévues par la présente ordonnance.