Art. 6 OCSPContrôle de l’actualité

(art. 28, al. 2, LSI)

¹Les départements et la Chancellerie fédérale contrôlent l’actualité des listes des fonctions relevant de leur domaine de compétence:

a.

au moins tous les trois ans;

b.

en cas de réorganisation ou de prise ou de remise de tâches.

²Ils rendent compte de leur contrôle au DDPS et lui adressent si nécessaire une demande de modification conformément à l’art. 4.