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Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) · RS 128.31
Section 3 Contrôles sans listes des fonctions
(art. 29, al. 3, LSI)
Le DDPS décide à la demande du département compétent ou de la Chancellerie fédérale des contrôles extraordinaires visés à l’art. 29, al. 3, LSI. Il consulte au préalable le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information.
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