Art. 3 OCSPAttribution

(art. 28, al. 1, LSI et 24, al. 1, LENu)

¹Les listes des fonctions suivantes s’appliquent à l’administration fédérale et aux organisations visées à l’art. 2, al. 4, LOGA¹²:

a.

pour les contrôles de sécurité relatifs aux personnes visés dans la LSI: la liste de l’annexe 1;

b.

pour les contrôles de loyauté visés dans la LAsi: la liste de l’annexe 2;

c.

pour les contrôles de loyauté visés dans la LPers: la liste de l’annexe 3.

²Les listes des fonctions suivantes s’appliquent à l’armée:

a.

pour les contrôles de sécurité relatifs aux personnes visés dans la LSI: la liste de l’annexe 4;

b.

pour les contrôles de loyauté visés à l’art. 14 LAAM: la liste de l’annexe 5.

³La liste de l’annexe 6 s’applique aux fonctions visées à l’art. 20a, al. 1, LApEl.

⁴Les responsables de projet d’une nouvelle installation nucléaire, les titulaires d’une autorisation générale, d’une autorisation de construire ou d’une autorisation d’exploiter une installation nucléaire et les destinataires d’une décision de désaffectation tiennent une liste des fonctions requérant un contrôle de fiabilité visé à l’art. 24, al. 1, LENu. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) fixe dans des directives les exigences auxquelles doivent répondre ces listes et leur mise à jour.