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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 3 Importation, transit, exportation, commerce international Section 2 Importation
L’autorisation unique d’importation est valable quatre mois au plus, l’autorisation générale d’importation jusqu’à la fin de l’année civile en cours au plus.
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