Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1

Art. 87 OCStupModifications du droit en vigueur

Chapitre 10 Dispositions finales

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2011 2561.