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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 10 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011, sous réserve de l’al. 2.
2L’art. 60 entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour les substances soumises à contrôle figurant dans le tableau b.
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