Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1

Art. 89 OCStupEntrée en vigueur

Chapitre 10 Dispositions finales

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2011, sous réserve de l’al. 2.

2L’art. 60 entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour les substances soumises à contrôle figurant dans le tableau b.