Art. 86 OCStupAbrogation du droit en vigueur

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants⁵⁵;

2.

l’ordonnance de Swissmedic du 12 décembre 1996 sur les stupéfiants⁵⁶;

3.

l’ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs⁵⁷;

4.

l’ordonnance de Swissmedic du 8 novembre 1996 sur les précurseurs⁵⁸;

5

l’ordonnance du 13 septembre 1930 concernant la police des stupéfiants dans l’armée⁵⁹;

6.

l’arrêté du Conseil fédéral du 5 juillet 1963 concernant les stupéfiants nécessaires à la Croix-Rouge suisse⁶⁰;

7.

l’arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1953 concernant les stupéfiants nécessaires au Comité international de la Croix-Rouge⁶¹.