L’OFT peut reconnaître:
- a.
- les certificats médicaux d’aptitude et les certificats d’aptitude psychologique étrangers des conducteurs de véhicules moteurs;
- b.
- les examens théoriques passés à l’étranger.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Art. 48 OCVMReconnaissance des permis et examens étrangers
Chapitre 6 Conducteurs de véhicules moteurs provenant de l’étranger Section 2 Conduite en dehors des gares et des lignes en zone frontalière
En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026