Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 49 OCVMPratique minimale de la conduite

Chapitre 6 Conducteurs de véhicules moteurs provenant de l’étranger Section 2 Conduite en dehors des gares et des lignes en zone frontalière

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La moitié de la pratique minimale de la conduite prescrite à l’art. 35 doit être effectuée sur des lignes et dans les gares selon les prescriptions suisses de circulation des trains et selon les prescriptions d’exploitation.